Chronique Juridique | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 3 jours 14 heures

Le droit de l'autoédition

S'autoéditer est devenu partaique courante. Mais quel statut commercial adopter pour être dans les règles juridiques et fiscales?

Il y a 3 mois 2 semaines

Les marques sont très soucieuses de leur propriété. Le risque est de devenir commune comme Frigidère ou Pédalo. Paradoxalement, elles cherchent toutes à améliorer leur notoriété en étant le plus connue possible.

Il y a 3 mois 3 semaines

Alors que la nouvelle Loi sur le secret des affaires vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, on remarque déjà l'aspect liberticide qui frappe certaines publications.

Il y a 4 mois 2 jours

Lorsque l'on s'endort dans un moyen de transport public, est-ce que ce sommeil appartient à notre vie privée? Analyse à partir du cas Gilbert Collard. 

Il y a 4 mois 1 semaine

La règle veut que la reddition des comptes soit effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. Mais dans les faits, c'est plus compliqué.

Il y a 4 mois 2 semaines

La protection des personnages est un enjeu économique majeur de l’industrie de la culture. Il est donc heureux que la protection des personnages par le droit, et en particulier par le droit d’auteur, soit largement reconnue par la jurisprudence, notamment française.

Il y a 4 mois 3 semaines

Les tribunaux doivent faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.

Il y a 4 mois 3 semaines

Les mésaventures subies par le roman d’Harper Lee depuis la mort de l’auteur il y a deux ans posent plus largement la question des conditions de mise en œuvre du droit au respect de l’œuvre, notamment lors d’adaptations audiovisuelles. 

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