Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 6 jours 15 heures

L'affaire Klasen. Ou du conflit entre droit d'auteur et liberté d'expression

Le litige met aux prises l’artiste Peter Klasen et un photographe dont il a utilisé trois clichés pour réaliser des tableaux sans autorisation. Contrefaçon? Droit au "remix"?

Il y a 3 mois 3 semaines - 1

Le régime juridique a longtemps été défavorable aux transactions en ligne, puisque les consentements exprimés par mail ou sur un site marchand pouvaient largement souffrir la contestation. Pour pallier à ce problème, le droit européen a mis sur pieds la notion de « signature électronique avancée » mais qui ne suffit pas.

Il y a 3 mois 4 semaines

Les attaques menées contre la liberté d’expression notamment dans le domaine culturel ont pour origine des groupes chrétiens fondamentalistes occidentaux, qui ont débuté leurs actions dès les années 1960.

Il y a 4 mois 5 jours

Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent également la liberté d’expression et le droit à l’information.

Il y a 4 mois 1 semaine - 2

La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas des citoyens modèles, ils sont des coupables et doivent être effacés, invisibles ou modifiés. Un retour de la censure?

Il y a 4 mois 2 semaines - 3

L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes.

Il y a 4 mois 3 semaines

Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne change rien sur le statut des "prête-plumes": le Droit reste complexe.

Il y a 5 mois 3 jours

Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait estimé, en 2015, qu'elle n'était pas protégée par le droit d'auteur. 

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