Chronique Juridique | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 5 jours 9 heures

Les limites du droit de citation

Le code de la propriété intellectuelle et le droit moral de l'auteur encadrent de manière assez stricte le droit de citation. Dans une affaire récente opposant les héritiers de Maurice Nadeau à La Nouvelle Quinzaine littéraire, le tribunal a rappelé quelques droits fondamentaux.

Il y a 1 semaine 5 jours

L'avocat relit les textes, fait corriger des passages, met la pression sur l'auteur. Bref il est devenu presque aussi important que l'éditeur.

Il y a 2 semaines 5 jours

Le droit des bases de données est très spécifique, et exige de la part des éditeurs de répondre à de nombreux critères pour protéger leurs investissements.

Il y a 2 semaines 5 jours

Le droit des bases de données est très spécifique, avec plusieurs exceptions mais aussi quelques limites.

Il y a 1 mois 3 jours

Braqueurs ou criminels, certains écrivains se repentent dans leurs livres ou relatent des faits qui peuvent se retourner contre eux en cas de procès.

Il y a 1 mois 1 semaine

Les revenus générés par l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry restent au cœur de batailles juridiques.

Il y a 1 mois 2 semaines

Les revenus générés par l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry restent au cœur de batailles juridiques.

Il y a 1 mois 3 semaines

Un réglement européen, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, vise à créer un certification d'importation pour les biens culturels de plus 250 ans, livres anciens compris, pour lutter contre le financement du terrorisme. 

close

S’abonner à #La Lettre