Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 4 mois 4 jours Blog

Facebook et la nudité

Tableau de David Hockney

Le droit de l’information (et en particulier de la morale sexuelle), tout comme le droit d’auteur ou encore le droit de la consommation, s’appliquent aux réseaux, au même titre qu’à n’importe quel autre support.

Toute maison d’édition dispose, certes d’un site internet, mais aussi et surtout d’une page Facebook. Avec, depuis fin juillet 2017, deux milliards d’utilisateurs, le réseau social, gratuit la plupart du temps, est devenu le meilleur agent publicitaire de tout produit produit culturel.

Et la mise en ligne d’une couverture de livre n’est, en droit, qu’une déclinaison, et donc de nouvelles potentialités, de la promotion de l’écriture et de la lecture.

Cette pratique à la fois anodine et capitale se heurte parfois de plein fouet aux règles classiques de la diffamation ou de l’incitation à la haine raciale. Internet, et en particuliers les réseaux sociaux, ne sont pas au cœur d’un vaste vide juridique, où les pédophiles et les pirates resteraient impunis, faute de droit applicable.

Le droit de l’information (et en particulier de la morale sexuelle), tout comme le droit d’auteur ou encore le droit de la consommation, s’appliquent aux réseaux, au même titre qu’à n’importe quel autre support.

En France, le Code pénal s’est débarrassé officiellement de l’« outrage aux bonnes mœurs » et ne vise plus, en un seul article, que les messages « à caractère pornographique » (concernés s’ils sont susceptibles d’être vu ou perçu par des mineurs). Ce que feu Jean-Jacques Pauvert, le grand éditeur (notamment de Sade et d’Histoire d’O) considérait comme encore plus dangereux, car flou, que l’ancien dispositif. Et de nouvelles infractions ont d’ailleurs vu le jour, en France, en 1993. La diffusion de l’image à caractère pornographique d’un mineur est désormais sanctionnée par cinq ans d’emprisonnement et soixante-cinq mille euros d’amende.

Déresponsabilisation

Il y a aussi et surtout le discours émanant des géants du numérique, qui ont tout intérêt à prôner le vide juridique afin d’être juridiquement déresponsabilisés et pouvoir diffuser sans rendre de comptes. L’autre méthode consiste pour certains, comme Facebook, à élaborer leurs propres règles, à l’aide de deux curseurs : le droit américain et la censure étatique et totale, appliquée, ces dernières années, par de nombreux pays peu démocratiques.

Le premier amendement de la Constitution américaine pose le principe d’une liberté d’expression en apparence absolue, dénommée en v.o. freedom of speech.  Selon ce fameux texte, « le Congrès ne fera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparations des torts subis ».

A de nombreuses reprises, la Cour suprême a validé ce principe. Mais il faut bien tout de même constater que, en sus d’une forte autocensure, les Etats-Unis connaissent des restrictions bien particulières. L’Etat fédéral comme les Etats fédérés sont en effet souvent tentés de limiter le freedom of speech. Chaque génération de magistrats de la Cour suprême s’est ainsi heurtée à l’impossibilité de définir, en droit, l’obscénité, dont la diffusion est considérée comme pouvant être limitée.

Quant à la Chine, nul n’est besoin d’être expert en censure pour s’apercevoir que l’accès à l’un des réseaux sociaux les plus répandus est de prime abord impossible. Il en est de même, peu ou prou, en Iran en Corée du Nord, au Pakistan, au Vietnam, en Erythrée ou en Turquie…
C’est ainsi que le réseau social caviarde certaines images et autres informations, dans le seul but de ne pas être censuré. L’autocensure a triomphé.

L'origine du problème

En France, Facebook a été assigné, en 2011, pour avoir bloqué le compte d’un utilisateur censuré qui avait publié L’Origine du monde, le célèbre tableau de Gustave Courbet. Achetée au milieu des années 1950 par Jacques Lacan, qui la dissimule à son tour, sous un dessin commandé à André Masson – la toile est dévoilée au public en 1995, et devient, au même titre que la Joconde au Louvre, un passage obligé de tout visiteur du musée d’Orsay, plus d’un siècle après sa réalisation et une fois morte la dernière propriétaire de la peinture – Sylvia Bataille-Lacan, compagne de Lacan. L’Origine du monde compte parmi les exemples d’autocensures les plus longs de l’histoire de l’art, toutefois, le peintre n’a pas échappé au couperet de la censure quand il était encore vivant.

Les juges nationaux se sont estimés compétents pour statuer sur cette affaire paradoxale et emblématique.

Mais, en pratique, le système est bien plus déroutant, car il repose sur les utilisateurs, qui peuvent « signaler la publication » si une image « contrevient aux standards de la communauté Facebook ». Ce sont près d’un million des signalements qui sont traités chaque jour par 4500 modérateurs.

Pour ce qui est de la nudité, ce dispositif a évolué, depuis l’action en justice de l’utilisateur français.

Nudité variable

Au début de l’été 2017, Facebook a ainsi déclaré : « Nous supprimons les photographies présentant des organes génitaux ou des fesses entièrement exposées. Nous limitons également certaines images de poitrines féminines si elles montrent le mamelon, mais nous autorisons toujours les photos de femmes qui défendent activement l’allaitement ou qui montrent les cicatrices post-mastectomie de leur poitrine. Nous autorisons également les photos de peintures, sculptures et autres œuvres d’art illustrant des personnages nus. »

Deux bémols à ce discours enthousiaste et louvoyant : aucune image évoquant un rapport sexuel explicite ou une quelconque violence associée à la nudité n’est publiable. En mai dernier, The Guardian a en effet divulgué les « Facebook Files », constitués des notes de service internes destinées aux employés. Des exemples leur sont livrés pour trier entre la « nudité » acceptée dans les œuvres d’art, et l’« activité sexuelle », ainsi que entre la « nudité adulte » et la « nudité infantile », (acceptable en peinture…).

Car les images « réelles » créées numériquement sont toujours censurées : « Les restrictions sur l’affichage de nudité et d’activité sexuelle s’appliquent également au contenu créé numériquement, sauf si le contenu est publié à des fins éducatives, humoristiques ou satiriques » affirme Facebook, qui relève néanmoins que les « règles peuvent parfois être plus formelles que nous l’aurions souhaité ».
        
Tout cela est très arbitraire, pudibond et incite à… l’autocensure. Le droit français n’est donc pas le seul critère pour promouvoir des livres sur Ingres, Helmut Newton, les films X ou le cancer du sein, auprès de 33 millions d’utilisateurs français (et éventuellement autant de lecteurs).
 
 
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